Conformément au décret du 17 juillet 2006 dont vous trouverez le texte ci-joint, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg doit publier par voie électronique les subventions qu’elle a versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.

La CCVK participe à cette mesure de transparence en rendant accessible au public sur son site internet et à titre gratuit la liste annuelle que vous trouverez également jointe.

Subventions versées aux associations au titre de l'exercice :
 
► 2011
 

► Cette liste comprent le nom et l’adresse de chaque organisme bénéficiaire d’une subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature.
Le montant et la nature de l’avantage accordé.

► Consulter le décret : Décret no 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.