Règlement d'utilisation des Transports Scolaires
Le Règlement d'utilisation des Transports Scolaires a été validé par délibération du Conseil Communautaire en date du 3 juin 2009. Pour consulter ce document, merci de cliquer sur le lien suivant : "Règlement"
Il est rappelé que le non-respect de ces règles peut mener à des mesures disciplinaires voir à une suspension du privilège de transport.
Pour information, un Règlement adapté aux enfants de maternelle et de primaire est en cours d'élaboration et sera très prochainement mis en place.
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