Collecte des déchets en sacs prépayés
Qui est concerné ?
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Tous les usagers habitant un logement situé en dehors des circuits de collecte (les « écarts »)
>> Obligation de déposer les sacs dans le point de regroupement indiqué par le Service Déchets
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Les usagers habitant une maison individuelle ou un immeuble de moins de 5 logements situés sur le circuit de collecte des poubelles peuvent opter pour la collecte en sacs prépayés
>> Obligation de déposer les sacs en déchèterie (durant les horaires d’ouverture).
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Les usagers à la collecte en poubelle individuelle peuvent acheter des sacs prépayés pour un usage ponctuel
>> Obligation de déposer les sacs en déchèterie (durant les horaires d’ouverture).
Format de sacs prépayés disponibles
- Sacs de 30 L disponibles en rouleau de 10 sacs
Vous souhaitez opter pour la collecte en sacs prépayés?
> Bulletin de déclaration auprès du Service Déchets
Modalités de retrait des sacs prépayés ?
Important : Il est indispensable de présenter son badge d’accès en déchèterie pour retirer des sacs prépayés.
Sacs prépayés inclus dans la part fixe annuelle
Les sacs prépayés inclus dans la part fixe peuvent être retirés à partir du 1er décembre N-1. Ils apparaîtront sur la facture d'acompte de part fixe émise en juillet.
Retrait au choix :
- Au Service Déchets (Kaysersberg)
- A la mairie de votre commune
Sacs prépayés supplémentaires
Le retrait de sacs prépayés supplémentaires (en plus des 20 sacs de 30L inclus dans la part fixe annuelle) peuvent être retirés être retirés, au choix :
- Au Service Déchets (Kaysersberg) : retraits en rouleau ou à l'unité
- A la mairie de votre commune : retraits en rouleau uniquement
Le prix des sacs supplémentaires retirés est ajouté la prochaine facture semestrielle du Service Déchets.
Modalités en cas de déménagement
Comme pour les factures d'eau ou d'électricité, tout changement d'adresse doit être signalé au Service Déchets pour interrompre la facturation de la redevance.
La facturation de la redevance n’est interrompue qu’après la présentation d'un justificatif de changement de domicile et la restitution du badge d'accès en déchèterie, de la poubelle avec, le cas échéant, la clé du verrou ou de la clé du point de regroupement.
