Formulaires Service Déchets
Vous emménagez dans la vallée de Kaysersberg ?
Vous venez d’emménager dans la vallée de Kaysersberg ? Vous devez vous inscrire auprès du Service Déchets pour bénéficier des services de collecte des ordures ménagère et de l'accès aux Points Tri et aux déchèteries pour vos déchets recyclables.
Selon le type et le lieu de résidence vous pouvez opter pour :
- une collecte en poubelle individuelle
- des sacs prépayés
Quel que soit votre choix, il est obligatoire de se déclarer auprès du Service déchets de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
Le formulaire de déclaration doit être complété et adressé au Service Déchets par courrier ou par mail.
Ne pas oublier de joindre un RIB si vous optez pour le prélèvement automatique.
A réception de votre inscription, le Service Déchets vous communiquera les modalités de retrait de votre poubelle ou vos sacs prépayés et votre badge d’accès en déchèterie.
> Télécharger le formulaire de déclaration auprès du Service Déchets
Vous déménagez ?
Comme pour les factures d'eau ou d'électrictricité, tout changement d'adresse doit être signalé au Service Déchets pour interrompre la facturation de la redevance.
Déménagement dans la vallée de Kaysersberg
> Retourner le formulaire de déclaration de changement d’adresse au Service Déchets, par courrier ou par mail.
A réception, le Service Déchets vous contactera si besoin (changement de mode de collecte ou de badge)
Déménagement hors de la vallée de Kaysersberg
Retourner le formulaire de déclaration de changement d’adresse au Service Déchets avec un justificatif obligatoire (copie de la sortie d’état des lieux, de l'acte de vente ou tout autre document prouvant votre départ).
A réception, le Service Déchets vous communiquera les modalités de restitution de votre poubelle et de votre badge d'accès en déchèterie.
IMPORTANT : La facturation de la redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères n’est interrompue qu’après la présentation d'un justificatif de changement de domicile et la restitution (par l'occupant du logement) du badge d'accès en déchèterie et de la poubelle (le cas échéant).
> Télécharger le formulaire de déclaration de changement d'adresse
Protection des données personnelles : Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK) dans un fichier informatisé pour le traitement et le suivi de votre demande. La base légale du traitement est le consentement des personnes. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la CCVK : info@cc-kaysersberg.fr ou 03 89 78 21 55.
Contact
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Service Déchets
31 rue du Geisbourg
68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Tél : 03 89 78 21 55
Mail : service.dechets@cc-kaysersberg.fr
> Plan d'accès
