Règlements du Service Déchets

Règlement de collecte
> Consulter le règlement de collecte

Règlement de déchèterie
> Consulter le règlement des déchèteries de la vallée de Kaysersberg
 

Règlement de facturation
> Consulter le règlement de facturation

Règlementation générale

Le cadre réglementaire

La gestion des déchets s'inscrit dans un cadre règlementaire détaillé.

• Règlement sanitaire départemental du Haut-Rhin

• Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux

• Textes de référence - ADEME