Changer de mode de collecte ou de volume de poubelle
Le volume de poubelle choisi ne convient pas...
Comment changer de poubelle?
Exemples : Poubelle de 80L --> 120L ou poubelle de 120L --> 80L
Les demandes de changement doivent être effectuées auprès du Service Déchets.
La poubelle doit être rendue vidée et nettoyée, elle sera remplacée par une poubelle au volume souhaité.
Le changement* de tarif prend effet le lendemain du retrait de la nouvelle poubelle.
Le mode de collecte choisi ne convient pas...
Les demandes de changement doivent être effectuées auprès du Service Déchets en fin d'année.
Passer de la collecte en poubelle individuelle à la collecte en sacs prépayés
La poubelle doit être rendue vidée et nettoyée avec, le cas échéant, la clé du verrou.
Le changement* de tarif prend effet le lendemain de la restitution de la nouvelle poubelle.
Passer de la collecte en sacs prépayés à la collecte en poubelle individuelle
Le changement* de tarif prend effet le lendemain du retrait de la nouvelle poubelle.
Les sacs prépayés inclus dans la part fixe annuelle ou les sacs supplémentaires déjà achetés ne sont pas remboursés.
* Détail des modalités de calcul : Voir règlement de facturation du Service Déchets
Changer le mode de collecte d'un immeuble
2 modes de collecte sont possibles pour les immeubles :
- la collecte en poubelle collective
- la collecte en poubelle individuelle
Comment changer le mode de collecte d’un immeuble ?
La demande de changement doit être effectuée auprès du Service Déchets.
Passer de la collecte en poubelles collectives à la collecte en poubelle individuelle
Le changement est possible sous réserve d'un avis technique du Service Déchets favorable et de l’accord de tous les copropriétaires de l’immeuble.
Les services techniques du Service Déchets viendront récupérer les anciens bacs collectifs qui devront être préalablement vidés et nettoyés.
Le gestionnaire de l'immeuble transmettra les coordonnées des occupants de l’immeuble au Service Déchets. Les occupants devront chercher leurs nouvelles poubelles individuelles au Service Déchets.
A noter que la collecte en sacs prépayés n'est pas possible pour les usagers habitant un immeuble de 5 logements et plus à la même adresse.
Passer de la collecte en poubelle individuelle à la collecte en poubelles collectives
Le changement est possible sous réserve de l’accord de tous les copropriétaires de l’immeuble et de la désignation d'un gestionnaire unique qui recevra les factures de redevance.
Les occupants de l’immeuble devront ramener au Service Déchets leurs poubelles individuelles préalablement vidées et nettoyées.
Les services techniques du Service Déchets viendront déposer les nouvelles poubelles collectives.
> Guide pratique spécial gestionnaires d'immeubles
Modalités en cas de déménagement
Comme pour les factures d'eau ou d'électricité, tout changement d'adresse doit être signalé au Service Déchets pour interrompre la facturation de la redevance.
La facturation de la redevance n’est interrompue qu’après la présentation d'un justificatif de changement de domicile et la restitution du badge d'accès en déchèterie, de la poubelle avec, le cas échéant, la clé du verrou ou de la clé du point de regroupement.
