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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, où en est-on ?

Mise à jour du 8 octobre 2019

Depuis juin 2015, date de démarrage du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK), de multiples nouvelles lois et contraintes règlementaires ont rendu son élaboration de plus en plus complexe.

Au printemps 2019, l’avant-projet de PLUi présenté par les élus de la CCVK a été jugé non conforme à la règlementation en vigueur par les services de l’Etat.

A l'automne 2019, les élus des 8 communes de la CCVK sont donc dans l'obligation de recommencer en grande partie l’élaboration du PLUi, afin d’aboutir à un projet qui soit à la fois conforme aux exigences réglementaires, adapté aux enjeux démographiques et économiques de la vallée et cohérent avec les capacités du territoire.

La reprise de la démarche d’élaboration du PLUi implique de nombreuses réunions de travail, étalées sur plusieurs mois.

L’approbation du PLUi ne pourra certainement pas se faire avant la fin de l’année 2020.

Les documents actualisés seront publiés sur cette page dès qu'ils seront communicables.

 

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, c'est quoi?

Après son approbation, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) deviendra le document d'urbanisme unique pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK).

Un projet de territoire et un outil réglementaire

Le PLUi est un document qui traduit le projet de développement de notre vallée pour les années à venir. Sur cette base, il fixe les règles et possibilités de construction sur le territoire des 8 communes : espaces urbains, zones d’urbanisation future, secteurs naturels ou agricoles à protéger.

>> Consulter le document de présentation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
 

Un document qui vous concerne

Cadre de l'instruction des permis de construire, le PLU intercommunal concerne tous les propriétaires fonciers car il détermine quels terrains seront constructibles et sous quelles conditions.

Le PLU intercommunal intéresse également tous les citoyens car il fixe les grandes orientations qui dessineront la vallée de demain. Futurs quartiers, nouveaux équipements publics, infrastructures de transports à venir ou secteurs agricoles à préserver : le PLU intercommunal touche à notre vie quotidienne.
 

Un dossier complet

Démarche longue et complexe, l'élaboration du PLU intercommunal prend plusieurs années.

Les grandes étapes de la procédure

  • Janvier 2015 : délibération décidant d’élaborer un PLUi sur le territoire de la CCVK
  • 1er semestre 2015 : appels d'offres et recrutement du bureau d'études Cittanova
  • juillet 2015 > janvier 2016 : diagnostic du territoire et état des lieux de l’environnement
  • janvier 2016 > mars 2017 : rédaction puis validation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Mars 2017 > Avril 2019 : travail de traduction réglementaire (écriture du règlement, réalisation du plan de zonage, élaboration des orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
  • Printemps/été 2019 : les services de l'Etat jugent l'avant-projet de PLUi non conforme à la réglementation en vigueur
  • Automne 2019 > été 2020 : reprise des études (PADD, écriture du réglement et du zonage, des OAP...)
     

Une réglementation qui devient plus complexe et contraignante

Adaptation au changement climatique, préservation de la biodiversité et des milieux aquatiques, réduction de la consommation d'espace et de l'artificialisation des sols, prévention des risques, mises aux normes des installations d'assainissement, réduction des besoins de déplacements motorisés... Tous ces enjeux doivent aujourd'hui être obligatoirement pris en compte dans un PLU.

L'avant-projet de PLUi présenté par la CCVK au printemps 2019 n'en tenait pas suffisamment compte. Par exemple, les futures zones constructibles proposées par les élus ont été jugées largement sur-dimensionnées (3 fois plus importantes dans le PLUi présenté que ce qui est autorisé selon l’Etat).

Il faut donc s’attendre, à l’avenir, à avoir des zones constructibles moins nombreuses et moins importantes qu’actuellement.
La création de nouveaux logements devra se faire prioritairement dans le bâti existant, en rénovant des maisons non occupées (les logements vacants), en transformant des granges ou d’anciens locaux viticoles ou en aménageant des combles par exemple. Les nouvelles constructions devront s’implanter sur des terrains libres et déjà viabilisés, situés dans les centres-villages.
 

Documents utiles

Diaporama de la réunion publique "Montagne" du 2 avril 2019 à Lapoutroie (document de travail susceptible d'être modifié)

Diaporama de la réunion publique "Vignoble" du 3 avril 2019 à Sigolsheim (document de travail susceptible d'être modifié)

Compte-rendu de la réunion publique sur le PADD du 31 janvier 2017 à Sigolsheim

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) validé par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mars 2017

PLU Info n°1 - juin 2017

PLU Info n°2 - décembre 2018

PLU Info n°3 - octobre 2019

 

Concertation avec les habitants

Les objectifs de la concertation sont de permettre à tout un chacun, tout au long de la procédure :

- d’avoir accès à l’information
- d’alimenter la réflexion et l’enrichir
- de formuler des observations et des propositions
- de partager et s’approprier le projet de territoire

A cet effet, les modalités de concertation retenues par la CCVK sont le ssuiavntes :

- mise à disposition des documents d’élaboration du projet de PLUi au fur et à mesure de leur avancement, au siège de la communauté de communes, dans les mairies des communes membres et sur le site internet de la CCVK

- ouverture d’un registre d’observations tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres

- publication au moins une fois par an d’une information sur l’avancement de la procédure dans le bulletin d’informations et sur le site internet de la CCVK

- organisation d’au moins deux réunions publiques à différents stades d’avancement de la procédure.

 

La concertation déjà réalisée

> Avril 2016 / Phase PADD : 2 ateliers participatifs (à Ammerschwihr / environ 50 participants). Chacun a pu réfléchir au devenir du territoire sur 5 thèmes (habitat, économie/tourisme, équipements/déplacements, patrimoine/paysages & agriculture/énergies).

> Janvier 2017 / Phase PADD : Réunion publique (à Sigolsheim / environ 100 participants). Chacun a pu exprimé ses observations sur les orientations définies par les élus du territoire.

> Mars à Juillet 2017 / Phase OAP : 2 projets pédagogiques avec les Collégiens de Kaysersberg (3ème) et d'Orbey (6ème) qui ont pu réfléchir et faire des propositions sur l'aménagement de 2 secteurs de projet.

> Avril 2019 / Phase OAP / Réglement : 2 réunions publiques (à Lapoutroie / 100 participants et Sigolsheim / 110 participants). Les habitants présents ont pu interroger les élus sur l'avancement et la complexité de la démarche, ainsi que sur les différentes zones, réglementation et secteurs de projet soumis à OAP prévus.
 

Contact

Pour tout renseignement, question ou demande sur le PLUi :

 

* Merci de remplir les champs obligatoires

 
Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
31 rue du Geisbourg
68240 KAYSERSBERG
Tél. : 03 89 78 21 55
Fax : 03 89 47 36 74
Horaires d’ouverture au public
du Lundi au Jeudi 8h à 12h - 14h à 17h30
et Vendredi 8h à 12h - 14h à 17h
Consulter les sites des partenaires de la CCVK
Office de Tourisme de Kaysersberg Station du Lac Blanc Ecole de Musique de la Vallée de Kaysersberg (EMVK) Paysages de la Vallée de Kaysersberg Golf public d'Ammerschwihr
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