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Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, où en est-on ?

Depuis la fin de l'année 2015, les élus de la Communauté de Communes et des différentes Communes travaillent sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Cette démarche est longue et complexe. Elle doit en effet tenir compte de l'évolution de la réglementation et de divers documents et études complémentaires (SCoT, zones inondables, zones humides...). Elle tient compte également des spécificités locales : montagne, vignoble, vallées, plateau de Labaroche... qui nécessitent des choix et arbitrages politiques.

Compte-tenu de ces éléments, l'élaboration du PLUi de la Vallée de Kaysersberg a pris du retard : les études de définition du zonage et du règlement sont encore en cours et ne sont pas validées.

Les documents seront publiés sur cette page dès qu'ils seront communicables.

 

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, c'est quoi?

Après son approbation, le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) deviendra le document d'urbanisme unique pour l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK).

Un projet de territoire

C'est un document qui traduit le projet de territoire de notre vallée pour les années à venir.

Construit autour du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui fixe les grandes orientations de développement du territoire, le PLU intercommunal s'attache tant à encadrer et organiser le futur développement urbain, qu'à permettre le développement de l'usage des modes doux de transports et la préservation des espaces naturels ou agricoles.

Un outil règlementaire

Le PLU intercommunal est aussi un outil réglementaire qui fixe les règles et possibilités de construction sur le territoire de la communauté de communes.

Pour ce faire, il découpe le territoire en différentes zones : les espaces urbains, les zones d’urbanisation future, les secteurs naturels ou agricoles à protéger.

>> Consulter le document de présentation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Un document qui vous concerne

Cadre de l'instruction des permis de construire, le PLU intercommunal concerne tous les propriétaires fonciers car il détermine quels terrains seront constructibles et sous quelles conditions.

Le PLU intercommunal intéresse également tous les citoyens car il fixe les grandes orientations qui dessineront la vallée de demain. Futurs quartiers, nouveaux équipements publics, infrastructures de transports à venir ou secteurs agricoles à préserver : le PLU intercommunal touche à notre vie quotidienne.

Un dossier complet

Démarche longue et complexe, l'élaboration du PLU intercommunal prend plusieurs années.

Les grandes étapes de la procédure

  • Janvier 2015 : délibération décidant d’élaborer un PLUi sur le territoire de la CCVK
  • 1er semestre 2015 : appels d'offres et recrutement du bureau d'études Cittanova
  • juillet 2015 > janvier 2016 : diagnostic du territoire et état des lieux de l’environnement
  • janvier 2016 > mars 2017 : rédaction puis validation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • depuis mars 2017 : travail de traduction réglementaire (écriture du règlement, réalisation du plan de zonage, élaboration des orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
  • A venir courant 2019 :
    • Finalisation des études
    • Arrêt du projet de PLUi et bilan de la concertation
    • Consultation des conseils municipaux et des personnes publiques associées (PPA)
  • Fin 2019 / début 2020 :
    • Enquête publique
    • Approbation du PLUi

Documents utiles

Diaporama de la réunion publique "Montagne" du 2 avril 2019 à Lapoutroie (document de travail - NON DEFINITIF - les plans présentés sont soumis à modification)

Diaporama de la réunion publique "Vignoble" du 3 avril 2019 à Sigolsheim (document de travail - NON DEFINITIF - les plans présentés sont soumis à modification)

Compte-rendu de la réunion publique sur le PADD du 31 janvier 2017 à Sigolsheim

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) validé par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mars 2017

PLU Info n°1 - juin 2017

PLU Info n°2 - décembre 2018

Concertation avec les habitants

Les objectifs de la concertation sont de permettre à tout un chacun, tout au long de la procédure :

- d’avoir accès à l’information
- d’alimenter la réflexion et l’enrichir
- de formuler des observations et des propositions
- de partager et s’approprier le projet de territoire

A cet effet, les modalités de concertation retenues par la CCVK sont le ssuiavntes :

- mise à disposition des documents d’élaboration du projet de PLUi au fur et à mesure de leur avancement, au siège de la communauté de communes, dans les mairies des communes membres et sur le site internet de la CCVK

- ouverture d’un registre d’observations tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres

- publication au moins une fois par an d’une information sur l’avancement de la procédure dans le bulletin d’informations et sur le site internet de la CCVK

- organisation d’au moins deux réunions publiques à différents stades d’avancement de la procédure.

 

La concertation déjà réalisée

> Avril 2016 / Phase PADD : 2 ateliers participatifs (à Ammerschwihr / environ 50 participants). Chacun a pu réfléchir au devenir du territoire sur 5 thèmes (habitat, économie/tourisme, équipements/déplacements, patrimoine/paysages & agriculture/énergies).

> Janvier 2017 / Phase PADD : Réunion publique (à Sigolsheim / environ 100 participants). Chacun a pu exprimé ses observations sur les orientations définies par les élus du territoire.

> Mars à Juillet 2017 / Phase OAP : 2 projets pédagogiques avec les Collégiens de Kaysersberg (3ème) et d'Orbey (6ème) qui ont pu réfléchir et faire des propositions sur l'aménagement de 2 secteurs de projet.

> Avril 2019 / Phase OAP / Réglement : 2 réunions publiques (à Lapoutroie / 100 participants et Sigolsheim / 110 participants). Les habitants présents ont pu interroger les élus sur l'avancement et la complexité de la démarche, ainsi que sur les différentes zones, réglementation et secteurs de projet soumis à OAP prévus.

Contact

Pour tout renseignement, question ou demande sur le PLUi :

 

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Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
31 rue du Geisbourg
68240 KAYSERSBERG
Tél. : 03 89 78 21 55
Fax : 03 89 47 36 74
Horaires d’ouverture au public
du Lundi au Jeudi 8h à 12h - 14h à 17h30
et Vendredi 8h à 12h - 14h à 17h
Consulter les sites des partenaires de la CCVK
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